Quelles informations sont indiquées sur un KBIS ?

Sans l’extrait KBIS, une entreprise ne pourra pas démontrer qu’elle s’est inscrite au registre du commerce en bonne et due forme. C’est également un document important qui atteste de l’existence légale et juridique de la société. C’est lors de la création de la compagnie qu’est délivré ce document, il faut impérativement que toute personne morale ou physique qui exerce une activité professionnelle ou commerciale détienne ce document administratif. Mais que contient-il ? Voyons cela plus en détail.

L’extrait KBIS : une preuve d’identité essentielle à l’entreprise commerciale

C’est le document officiel qui certifie l’identité et la présence de l’entreprise dans le monde professionnel et commercial. Il est la pièce qui confirme l’immatriculation de votre société au R.C.S ou Registre du Commerce et des Sociétés. Au cours de sa constitution, les associés ou le fondateur l’obtiendront en guise d’attestation de l’exactitude de la création de la société. Aussi, il est important de noter que l’acquisition du KBIS est nécessaire pour les professionnels réglementés en vue d’une habilitation au sein de l’administration publique. Mais que contient un KBIS ? Quelles sont les informations qu’il mentionne ?

Quelles informations sont indiquées sur un KBIS ?

Les informations données par l’extrait KBIS

Ce document juridique représentatif de l’existence d’une entreprise indique plusieurs informations concernant cette dernière dont :

  • L’identification du greffe de l’extrait KBIS
  • L’identité, la situation sociale et le statut juridique de la société
  • Le SIRET ou numéro d’identification
  • Le montant de son capital social
  • La date de création et la période d’activité de la compagnie
  • Le code NAF
  • L’identité et la fonction de chacun des contributeurs, dirigeants, associés et commissaires aux comptes.
  • Lors d’une demande au cours de la vie de la société, les informations sur les démarches du tribunal de Commerce, mais aussi celles qui sont liées aux comptes de la société sont aussi indiquées sur l’extrait KBIS.

L’extrait KBIS : où se le procurer ?

Le meilleur moyen d’obtenir un KBIS, c’est d’aller au greffe du tribunal de Commerce qui s’occupe du siège social de la société en question, mais il est aussi possible d’en faire la demande directement en ligne.

Une fois que toutes les étapes de création de votre entreprise ont été effectuées, plus particulièrement du côté de son immatriculation, le greffe adressera automatiquement un courrier à votre siège social via la poste. Il s’agit de l’extrait KBIS confirmant bel et bien que votre société existe. Le document vous sera délivré pour 4 euros.

Pourquoi doit-on se munir d’un extrait KBIS ?

Ce document administratif est essentiel pour prouver à vos partenaires potentiels que votre entreprise est en pleine activité. Puisqu’il atteste de l’identité juridique de votre société, il est également important pour la suite de vos prochaines collaborations. Vous aurez également besoin du KBIS lorsque vous souhaitez ouvrir un compte bancaire au nom de votre compagnie. Et enfin, c’est l’unique pièce légale qui aura le pouvoir de débloquer le capital social de votre société.