La loi Pinel est un dispositif mis en place par Sylvia Pinel dans le but de favoriser l’investissement des particuliers dans l’immobilier. En remplacement du dispositif Duflot, cette loi propose des conditions plus avantageuses afin d’inciter les investisseurs à se tourner vers l’immobilier qui constitue un bien durable. Le secteur immobilier lui-même est amélioré par ce nouveau dispositif. Quelles sont les conditions qui régissent la loi Pinel? Et quels en sont les avantages ? Zoom.
Les conditions à respecter
Comme il s’agit d’un investissement immobilier, il existe des conditions à respecter en matière de logement. Ce dernier doit être neuf ou rénové, acquis en l’état futur d’achèvement, soumis à la réglementation thermique ou doté du label BBC 2005. Il doit également être achevé dans les 30 mois qui suivent le début de chantier et être loué au plus tard 12 mois après la remise des clés. En ce qui concerne la location, il existe aussi des conditions comme dans la loi Pinel: l’état du logement en tant que résidence principale, la location non meublée et avec un loyer qui ne dépasse pas les plafonds établis par le dispositif.
L’investissement est également soumis à une réglementation. Il n’est pas autorisé d’investir n’importe quelle somme. En principe, celle-ci doit s’élever à 300 000 euros maximum, soit 5 500 euros/m². Il ne faut pas non plus excéder 2 investissements annuels. Il est possible de bénéficier d’un rabais d’impôt suivant certaines conditions.
Les avantages de la loi Pinel
Le dispositif Pinel offre divers avantages notamment en ce qui concerne la réduction d’impôt (plus de détails ici) pouvant aller jusqu’à 21% contre 13% et 18% respectivement pour les dispositifs précédents à savoir Scellier et Duflot. Voilà déjà un atout qui invite à l’investissement. De plus, le placement d’argent dans le secteur immobilier assure à la personne concernée une sécurité financière absolue. Il lui est même possible de louer le bien immobilier en question. Il est à noter qu’un projet de loi est en cours d’exécution par le gouvernement pour la réduction des zones concernées ainsi que la prolongation de la mise en vigueur du dispositif Pinel de 4 ans. Le mieux est de bien se renseigner avant d’investir.